Alors que la France s’était fixée comme objectif d’atteindre 23% de production renouvelable dans la consommation énergétique totale en 2020, ce cap tarde toujours à être atteint en 2023, avec une pénétration renouvelable plafonnant à 22,2%. Pour tenter de remédier à ce retard, de nombreux dispositifs de soutien ont été développés afin de financer le déploiement des énergies renouvelables.

Les particuliers, un premier bénéficiaire des subventions

Le premier volet de cette politique de soutien aux énergies renouvelables vise les particuliers. Ce sont ainsi de nombreux dispositifs qui encouragent l’installation, dans les maisons, de panneaux solaires, puits de chaleurs, … Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), actif jusqu’en 2020 et récemment remplacé par MaPrimeRenov’, permet ainsi aux ménages de bénéficier de primes et de crédit d’impôts en cas d’installation de panneaux solaires. Il en va de même pour les éco prêts à taux zéro, cumulable avec la prime de rénovation, le tout permettant de toucher jusqu’à 50 000 euros et de rembourser sous vingt ans.

Le soutien aux producteurs comme principal axe de soutien

Le second volet, visant les entreprises, a quelque peu évolué au cours des dernières années. Tout d’abord, de part son financement, qui a largement augmenté. Les charges de service public de l’énergie liées aux énergies renouvelables ont atteint 6,4 Md€ en 2020, en hausse de 7 % sur un an en euros constants, en raison de l’augmentation de la production. Le photovoltaïque concentre 49 % de ce soutien public en 2020 devant l'éolien (31 %), l’électricité thermique renouvelable (13 %) et l’hydroélectricité (4 %). L'injection de biométhane dans le réseau de gaz n’en représente encore que 3 % mais connaît un développement rapide. En sus des charges de service public de l’énergie, les aides du fonds chaleur, destiné quant à lui au développement de la production renouvelable de chaleur, se sont élevées à 350 M€ en 2020 selon le ministère de l’économie.

De nouveaux types de contrats …

Un deuxième axe du soutien aux producteurs renouvelables est le changement contractuel. Jusqu’en 2016, le soutien aux énergies renouvelables passait exclusivement par des contrats d’obligation d’achat (OA), indépendamment la taille de l’installation. Cependant, face au manque de flexibilité grandissant de ce type de contrat, la solution privilégiée a été celle du complément de rémunération (CR) ; seuls les ‘petites’ installations sont ainsi encore éligibles à des obligations d’achat. Il convient cependant de noter que ce changement étant intervenu récemment, nombre d’installations n’ont pas encore basculé vers le système de complément de revenu. Un dernier type de financement, plus marginal, consiste en des aides à l’investissement au travers du fond chaleur, qui investit dans différentes filières (réseaux de chaleur, biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, récupération de chaleur fatale), avec des enveloppes pouvant représenter jusqu’à 45% du montant initial dans le cas de projets renouvelables (source).

… et de nouveaux modes d’attribution

Le canal de demande de ces subventions a également changé. La première façon d’obtenir une aide est le guichet ouvert. Pour les producteurs photovoltaïques disposant d'installations d'une puissance inférieure à 500kWc, le guichet ouvert permet de vendre son énergie à EDF au travers d'une OA. Pour être éligible l'installation doit également être installée sur le toit d'un bâtiment, d'un hangar ou être une ombrière de parking. Les tarifs de rachats y sont fixés par la CRE et mis à jour trimestriellement.

Le second type, permettant d’avoir accès aux CR, est celui de l’appel d’offre. Ce mode d’attribution consiste en un appel de puissance par la CRE auquel les producteurs peuvent postuler, les lauréats étant gratifiés d’un complément sur leurs ventes d’énergies. La CRE est ainsi favorable à cette solution dès que cela est possible “en particulier, dès lors que les filières sont matures et la concurrence suffisante. Ils [les appels d’offre] constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs définis par les pouvoirs publics à moindre coût pour les finances publiques tout en maîtrisant les volumes développés." De plus, "la préservation d’un niveau suffisant de concurrence de ces appels d’offres dans le cadre de la hausse des volumes appelés est primordiale pour éviter une sur-rémunération des lauréats qui pèserait durablement sur les finances publiques, et in fine le contribuable."

Un panel de plus en plus étoffé

Cependant, avec le changement des conditions et des arrêtés, le nombre de contrats n’a fait qu’augmenter. Le tableau ci-après répertorie les différentes subventions et leurs conditions d’éligibilité. On y observe la croissance exponentielle du nombre de contrats différents et de la complexité associée.

Complexité et opportunité

Pour arriver à ses objectifs de production renouvelable, l’état a mis en place de nombreuses subventions et aides, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Bien que ces aides permettent un développement accéléré des installations, elles ont également contribué à créer un micmac administratif et organisationnel qui rend compliqué la compréhension du système. C’est pourquoi il est crucial de s’équiper d’outils de gestion adaptés à cette complexité afin de pouvoir se concentrer sur l’essentiel. Pour pallier ce problème, chez Renewex, nous développons des outils de gestion commerciale et de facturation pour les producteurs. Intéressés ? N’hésitez pas à consulter nos offres ici !